Couverture de Circulaire précisant les règles à appliquer aux entreprises de la Communauté économique européenne venant temporairement effectuer une prestation de services en France dans le domaine du bâtiment et du génie civil

Circulaire précisant les règles à appliquer aux entreprises de la Communauté économique européenne venant temporairement effectuer une prestation de services en France dans le domaine du bâtiment et du génie civil

auteur :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)

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Sujets :Construction -- Industrie · Industrie et commerce · Libre circulation des personnes · Pays de l'Union européenne · Sociétés étrangères -- Droit · Sous-traitance · Travailleurs étrangers

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Ministère du Travail, 1, pl. Fontenoy (Doullens, impr. de Dessaint)
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1991	Ministère du Travail, 1, pl. Fontenoy (Doullens, impr. de Dessaint)	—	—	Paris

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