Circulaire précisant les règles à appliquer aux entreprises de la Communauté économique européenne venant temporairement effectuer une prestation de services en France dans le domaine du bâtiment et du génie civil
Sujets :Construction -- Industrie · Industrie et commerce · Libre circulation des personnes · Pays de l'Union européenne · Sociétés étrangères -- Droit · Sous-traitance · Travailleurs étrangers
Lieu :France
- Première parution
- 1991
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Ministère du Travail, 1, pl. Fontenoy (Doullens, impr. de Dessaint) | — | — | Paris | Vinted |