Couverture de (Circulaire de M. J. Blanc, procureur général près de la Cour impériale de Colmar, aux procureurs impériaux du ressort, sur l'exécution de l'article 35 du décret du 14 juin 1813, relatif aux droits de transport dus aux huissiers.)

(Circulaire de M. J. Blanc, procureur général près de la Cour impériale de Colmar, aux procureurs impériaux du ressort, sur l'exécution de l'article 35 du décret du 14 juin 1813, relatif aux droits de transport dus aux huissiers.)

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Première parution: 1855
Éditeur: impr. de C.-M. Hoffmann
Colmar
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1855	impr. de C.-M. Hoffmann	—	2	Colmar	Vinted

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