Circulaire de M. François de Neufchâteau, ministre de l'Intérieur [du 11 frimaire an VII]. - Circulaire de M. de Montalivet,... du 12 octobre 1812. - Copie d'une lettre adressée par M. Baroche, ministre de l'Intérieur, à M. Henrichs, agent général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, le 28 novembre 1850. - Copie d'une lettre adressée par M. le préfet de police... de la Seine [P. Carlier], à M. Henrichs, agent général, le 29 mars 1850. [Sur la propriété littéraire et musicale.]

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