Circulaire de défense N ° 16, 1992

concernant une mise au point des parties restant en vigueur de la Loi du 11 juillet 1938... du Décret du 28 novembre 1938...

auteur :France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports

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Genre :Législation

Sujets :Aspect militaire · Droit · Défense -- France · Réquisitions militaires · Transport

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives
Paris
Pages: 133
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives	—	133	Paris	Vinted

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