Changemens faits à 109 articles du Code Napoléon et aux dates des adoption et promulgation des titres de ce code, adoptés par le Corps législatif le 3 septembre 1807. [Par J.-M. Dufour de Saint-Pathus.] 2e édition
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- L. CollinParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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