Chambre des Paris de France... Séance du... 13 avril 1825. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | — | — | 21 | — | — | BNF → |