Chambre des pairs. Séance du avril 1840. Pétition n ° 132 [Le sieur Bole, avocat à la Cour royale de Paris... se plaint d'avoir été arbitrairement dépouillé de son titre inamovible de professeur-suppléant du Recteur en la Faculté des lettres de Toulouse.] Rapporteur — Alexis Feutrier