Chambre des Pairs. Séance du 9 novembre 1830. Développemens d'une proposition faite à la chambre par M. le Cte Dejean sur les questions auxquelles peut donner lieu le refus de serment de plusieurs pairs de France
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. royale | — | 30 | Paris | Vinted |