Chambre des Pairs. Séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le Cte Lecouteulx de Canteleu, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires pour le paiement des créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | impr. royale | — | 6 | Paris | Vinted |