Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt
auteur :Pierre Saint-Cricq
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | impr. de Crapelet | — | 8 | Paris | Vinted |