Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets)
auteur :Louis Pantaléon Jude Amédée Noé
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1841
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1841 | impr. de Crapelet | — | 6 | Paris | Vinted |