Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par le Cte Morand au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 304.628 francs destiné à indemniser les incendiés de la ville de Salins
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1835
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1835 | — | — | 3 | — | — | BNF → |