Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1838. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par divers départements
auteur :Louis Pantaléon Jude Amédée Noé
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1838
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1838 | impr. de Crapelet | — | 4 | Paris | Vinted |