Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1839. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départemens de l'Ardèche, des Ardennes et de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement, et la ville de Marseille et le département de la Vienne à contracter des emprunts
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1839
- Éditeur
- impr. de Crapelet(Paris
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1839 | impr. de Crapelet | — | 18 | (Paris | Vinted |