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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par les départemens des Ardennes, de la Charente, de la Drôme, du Puy-de-Dôme et des Deux-Sèvres, de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre — Prosper Brugière baron de Barante