Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Boissel de Monville, au nom d'une Commission chargée de l'examen de la proposition relative à la propriété du lit des rivières non navigables et non flottables

Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Boissel de Monville, au nom d'une Commission chargée de l'examen de la proposition relative à la propriété du lit des rivières non navigables et non flottables

auteur :Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1828
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1828	impr. royale	—	15	Paris	Vinted

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