Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Ain, des Ardennes et du Cantal (et de la Haute-Loire)
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1846
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | impr. de Crapelet | — | 10 | Paris | Vinted |