Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Mesnard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles conclu entre l'État et M. Raess, évêque de Strasbourg
auteur :Jacques-André Mesnard
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1846
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | impr. de Crapelet | — | 4 | Paris | Vinted |