Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance
auteur :Joseph Mérilhou
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1838
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1838 | impr. de Crapelet | — | 34 | Paris | Vinted |