$Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 juin 1843 sur les pêcheries$

Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 juin 1843 sur les pêcheries

auteur :Jean-Marguerite Tupinier

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1846
Éditeur: impr. de Crapelet
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Tupinier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 juin 1843 sur les pêcheries$	1846	impr. de Crapelet	—	17	Paris	Vinted

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