Couverture de Chambre des pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Vendeuvre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1846, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés

Chambre des pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Vendeuvre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1846, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés

auteur :Guillaume Gabriel Pavée de Vendeuvre

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1845
Éditeur: impr. de Crapelet
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1845	impr. de Crapelet	—	2	Paris

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