Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
auteur :Hubert Michel Fortuné Legagneur
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | impr. de Crapelet | — | 6 | Paris | Vinted |