Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte Baudrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui conserve aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest

Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte Baudrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui conserve aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans huit départements de l'Ouest

auteur :Marie Étienne François Henri Baudrand

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1836
Éditeur: impr. de Crapelet
(Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1836	impr. de Crapelet	—	5	(Paris	Vinted

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