Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sainte-Aulaire, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au serment des fonctionnaires publics
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. royale | — | 11 | Paris | Vinted |