Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sainte-Hermine, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par six départements et par les villes d'Angoulême et de Saint-Omer et à un changement de circonscription territoriale dans le département de Saône-et-Loire
auteur :Emmanuel Sainte-Hermine
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | — | — | 17 | — | — | BNF → |