Chambre des Pairs. Séance du 24 juillet 1839. Rapport fait par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1839
- Éditeur
- impr. de Crapelet(Paris
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1839 | impr. de Crapelet | — | 3 | (Paris | Vinted |