Chambre des Pairs. Séance du 24 février 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 28 du décret du 1er germinal an XIII
auteur :Jules Cholet
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1835
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1835 | impr. de Crapelet | — | 4 | Paris | Vinted |