Chambre des pairs. Séance du 23 mai 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Vendeuvre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des échanges d'immeubles, conclus 1° entre l'État et la ville de Troyes, 2° entre l'État et le sieur Gailliat
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1844
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | impr. de Crapelet | — | 4 | Paris | Vinted |