Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Projet de loi tendant à modifier le titre VI de la loi sur la garde nationale, en ce qui concerne la garde nationale mobile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]
auteur :Casimir Périer
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1832
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1832 | impr. royale | — | 10 | Paris | Vinted |