Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1834. Rapport... par M. Dupleix de Mézy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification aux articles 219 et 220 du Code forestier relatifs aux défrichements des bois
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | impr. de Crapelet | — | 7 | Paris | Vinted |