Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe)
auteur :Félix Barthe
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1834 | — | — | — | — | — | BNF → |