Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Peyronnet sur l'article 12 du projet de loi relatif aux listes électorales. (Extrait du procès-verbal.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.