Chambre des pairs. Séance du 20 juillet 1844. Projet de loi portant concession à la commune de Boersch et à la ville de Paris de plusieurs édifices affectés au culte protestant ; avec l'exposé des motifs par M. le Garde des Sceaux
auteur :Nicolas Martin du Nord
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1844
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | — | — | — | — | — | BNF → |