Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le comte Belliard sur l'article 12 additionnel proposé par la Commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires
auteur :Auguste-Daniel Belliard
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1829
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1829 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |