Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal, et l'aliénation d'une partie des bois de l'État jusqu'à concurrence d'un revenu net de 4 millions

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du Trésor royal, et l'aliénation d'une partie des bois de l'État jusqu'à concurrence d'un revenu net de 4 millions

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1831
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1831	impr. royale	—	17	Paris

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