Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Turenne, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires, votées par six départements. (Ariège, Aude, Doubs, Haute-Garonne, Lot et Tarne ["sic"]-et-Garonne.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | impr. de Crapelet | — | 7 | Paris | Vinted |