Couverture de Chambre des Pairs, séance du 16 mai 1837. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans les huit départements de l'Ouest

Chambre des Pairs, séance du 16 mai 1837. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans les huit départements de l'Ouest

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1837
Éditeur: impr. de Crapelet
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1837	impr. de Crapelet	—	6	Paris	Vinted

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