Chambre des Pairs, séance du 16 mai 1837. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans les huit départements de l'Ouest
auteur :Anne Charles Lebrun
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1837
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1837 | impr. de Crapelet | — | 6 | Paris | Vinted |