Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Dalmatie au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour les traitemens de réforme à payer aux officiers en non-activité

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