Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1846. Rapport fait... par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de quatre projets de loi qui autorisent les villes d'Alençon, d'Évreux, du Mans et de Saintes, à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
auteur :Augustin Louis Lemercier
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1846
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | impr. de Crapelet | — | 6 | Paris | Vinted |