Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1835
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1835 | impr. de Crapelet | — | 22 | Paris | Vinted |