Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Tournon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux et les départements de la Seine et de la Gironde à s'imposer extraordinairement et la ville de Lorient à faire un emprunt pour subvenir à des dépenses extraordinaires

Chambre des Pairs. Séance du 13 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Tournon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux et les départements de la Seine et de la Gironde à s'imposer extraordinairement et la ville de Lorient à faire un emprunt pour subvenir à des dépenses extraordinaires

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1829
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1829	impr. royale	—	11	Paris

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