Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements du Jura, de la Seine et de la Vendée
auteur :Jacques-Antoine-Adrien Delort
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1843
- Éditeur
- impr. de Crapelet(Paris
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1843 | impr. de Crapelet | — | 8 | (Paris | Vinted |