Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1834. Rapport fait... par M. le duc de Bassano, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions
auteur :Hugues-Bernard Maret Bassano
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- impr. de Crapelet(Paris
- Pages
- 45
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | impr. de Crapelet | — | 45 | (Paris | Vinted |