Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur la proposition relative à la propriété du lit des rivières qui ne sont ni navigables ni flottables
auteur :Alexis Jacques Serre Saint-Roman
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | 20 | Paris | Vinted |