Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1838. Rapport fait à la Chambre par M. Bessières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 45,400 francs pour le département de la Justice et des cultes (exercice 1838)
auteur :Henri Géraud Lucien Bessières
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1838
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1838 | impr. de Crapelet | — | 2 | Paris | Vinted |