Chambre des Pairs de France. Session de 1828. Séance du 23 juin 1828. Opinion de M. le Cte de Sesmaisons sur l'art. 13 du projet de loi relatif aux listes électorales
auteur :Humbert de Sesmaisons
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | 5 | Paris | Vinted |