Chambre des pairs de France. Session de 1826. Séance du 14 mars 1826. Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal, consenti par le gouvernement, et adopté par la chambre, sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1826
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1826 | — | — | 15 | — | — | BNF → |