Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions... délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826... Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre
auteur :Charles-Ignace Peyronnet
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1826
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 64
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1826 | impr. de J. Didot aîné | — | 64 | Paris | Vinted |