Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du... 31 janvier 1825. Rapport fait... par M. le Cte d'Escars, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi qui autorise les départements de la Marne et de l'Oise à s'imposer extraordinairement — Amédée-François-Régis Pérusse, duc d' Escars