Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi sur la répression des délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte présenté... le 5 avril 1824. Discours du Garde des sceaux [de Peyronnet]... Imprimés par ordre de la Chambre — Charles-Ignace Peyronnet